Conditions générales de vente

  1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après nommées « CGV » ) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclus entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Claude Herrmann, gérant de la société Claude Herrmann photographie (ci-après nommé « le Photographe »), entrepreneur inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Strasbourg.
Le Siret de l’entreprise est 842907693000119.
Une réservation d’une séance photo ou d’un reportage photo ou encore une commande d’une impression ou d’un album entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

 

  1. Tarifs

Les prix de vente s’entendent en € TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation ou de la signature du bon de commande.
Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques ou des frais de carburant par exemple.
Le tarif applicable est celui inscrit sur le contrat et/ou le bon de commande du Client.

  1. Réservation

La réservation se fait par mail à l’adresse alsacephoto@yahoo.com ou par messagerie FB.
Cette réservation n’est définitive qu’à la réception du paiement d’un acompte ou du montant total de la prestation payable par chèque encaissable immédiatement ou virement bancaire immédiat. Cette réservation entraîne un engagement ferme de la part du Client et l’entière adhésion de celui-ci aux présentes CGV.

Les produits non compris dans les packs de séances sont à commander séparément après la séance.

A défaut de réception du règlement ou d’un acompte dans les 8 jours suivant la validation du Photographe par écrit de la date de la séance photo déterminée avec le Client, le Photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client et le Photographe pourra annuler la réservation sans que le Client ne puisse réclamer la moindre indemnité.

 

  1. Carte Cadeau

Il est possible de faire une demande de Carte Cadeau. Celle-ci doit être payée dans son intégralité dès la commande.
Elle vous sera remise avec un reçu notifiant, les noms et prénoms du bénéficiaire et le type de prestation retenue.
Les Cartes Cadeau ont une validité et sont nominatifs, il n’est pas possible d’en changer le bénéficiaire.
Passé le délai de validité, la carte n’est pas remboursable et la séance sera annulée.

 

  1. Acompte

L’acompte versé pour les séances photo ou les reportage baptême ou les reportages communion/ confirmation ou encore les mariages est de 30% du prix du montant de la prestation réservée.

En cas d’incapacité de la part du Photographe pour des raisons de santé/cas de force majeur, soit l’acompte est remboursé, soit une nouvelle date est programmée dans la mesure du possible.
Tout acompte versé fait acceptation de l’entièreté de ces CGV.

 

  1. Obligations du client

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe. Le Photographe ne pourra être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants lors de la séance. Le Photographe ne pourra être gêné dans la réalisation de sa prestation.
Aucuns autres appareil photo, vidéo et quelque soit sa technologie (téléphones portables inclus) ne sont autorisés durant la prise de vue. Le non respect de cette règle donne le droit au Photographe de mettre fin à la séance et de supprimer l’intégralité des photos prises. Avec l’accord préalable du Photographe, le Client pourra être autorisé de faire une ou deux photographies « backstage » (plan large de l’ensemble de la scène).

Seules les participants à la séance photo peuvent assister à la prise de vue.

Le Client peut apporter des tenues et accessoires personnels. Le photographe n’est cependant pas tenu d’utiliser la totalité de ceux-ci.

En cas défaut de respect de ses instructions, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Une indemnisation pourra être demandée par le Photographe à la hauteur du préjudice subit.

Le Client s’engage à être à l’heure définie par les deux parties au rendez-vous. Si il se présente en retard, le temps de prise de vue peut se voir écourté pour ne pas gêner la séance qui peut suivre la sienne. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée, le Client perdra l’acompte déjà versé et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucun report de la séance.

 

  1. Commande

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV.
Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit avec le Photographe (mail).

  1. Paiement

Quel que soit le mode de paiement, le solde devra être totalement acquitté avant le jour du reportage photo (baptême communion confirmation ou mariage) ou au plus tard le jour de la séance photo. Toute commande engage le Client à effectuer le paiement correspondant. Le Photographe ne traitera la commande que lorsque la totalité du règlement aura été reçu.

Ce paiement peut se faire de 3 manières :

– en espèce

– par chèque directement après du Photographe,  sur le lieu de signature de contrat (s’il y en à un) ou par le biais d’un envoi postal (à l’ordre de Claude Herrmann Photographie)

– par virement bancaire (le RIB vous sera donné sur demande)

Le Photographe ne pourra pas être tenu comme responsable de la perte ou du vol lors d’un traitement par voie postale.

En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en ESPÈCES.

Tout retard de paiement entraînera la paiement d’intérêts à 12% par an (soit 1% par mois) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€. Dans le cas ou le Client ne satisfait pas à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la demande de service pourra se voir refusée.

  1. Frais de déplacement

Des frais de déplacement sont facturés si le Photographe utilise son véhicule.

Dans un rayon de 25km les frais de déplacement sont offerts.

Entre 26km et 200km, il faudra compter 0,50€ par km parcouru + le prix du péage.

Au delà de 201km, il faudra compter un supplément qui sera calculé par le photographe selon le nombre exact de kilomètres et le mode de transport utilisé.

 

Dans le cas ou le Photographe doit se loger sur place, les frais de logement seront à la charge du Client. Le Photographe s’engage à ne pas choisir le logement le plus cher, mais se réserve le droit de ne pas choisir un logement délabré ou insécurisé.

10. Délais de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compté de la date de réservation de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part et ce, quel que soit le motif.

Étant donné la nature des prestations proposées par le Photographe (séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par mail avec le Photographe, & commande de produits qui nécessite une réflexion sur la sélection et le traitement des images) le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits commandés.

 

  1. Délais de réalisation

Il n’y a pas de durée restreinte quant à la séance en elle-même, quoi qu’il en soit si le Client n’arrive pas à l’heure définie par les deux parties, le temps de prise de vue peut se voir écourté pour ne pas gêner la séance qui peut suivre la sienne.

Pour toute commande de produits, la réalisation débute à partir de la date de réception du règlement complet de la commande.

– Pour une commande de fichiers numériques uniquement, le délai de traitement est estimé à 4 semaines.

– Pour une commande de supports physiques (livres / tirages / agrandissements sur différents supports), le délai peut aller jusqu’à 3 mois (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page, de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiels).

Le client sera averti par téléphone, mail ou sms lorsque sa commande sera terminée et disponible.

Le délai de mise à disposition n’est donné qu’à titre indicatif, il peut être rallongé en période de forte activité pour les mariages par exemple ou en cas de  livraison tardive d’un fournisseur, d’une livraison en mauvais état, de vacances du Photographe, de maladie ou accident. Les délais ci-dessus sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé au Photographe si le délai venait à être dépassé, tout comme le Photographe ne pourra en être tenu responsable.

 

  1. Style photographique

Le Client déclare connaître et être familier avec le style photographique du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Aucune contestation ne pourra être entamée à l’encontre du photographe en raison du style photographique. Le choix des images est décidé d’un commun accord entre le Photographe et le client. Le Photographe se réserve le droit de refuser de réaliser une image ne correspondant pas à son style photographique.

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Néanmoins le client pourra donner des indications concernant ses préférences pour le post-traitement à appliquer aux fichiers numériques et à la mise en page des livres.

  1. Fichiers numériques et retouches

Aucun fichier numérique brut (RAW) ne sera donné au client ni ne pourra être exigé par le client.

Les fichiers numériques traités sont au format JPEG, aucun fichier de tout autre format ne sera cédé. La conservation des fichiers est prévue pendant une durée de 6 mois par le Photographe, (sauf catastrophe indépendante sa volonté telle que disque-dur défaillant, inondation, incendie…) au-delà, le Photographe se réserve le droit de détruire les fichiers.

Le Photographe s’engage à livrer les photographies individuellement retouchées au Client.

Si le Client souhaite une retouche particulière non prévue par le Photographe (tatouage, double-menton, peau qui pèle, bleus, cicatrices…) un surcoût pourra être demandé au client selon la nature de la retouche.

 

  1. Livraison

Tous les produits sont à retirer auprès du studio photo du Photographe. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le Client parti.

Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir récupérer les produits ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du Client, qui en assumera ainsi la responsabilité. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la Photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le solde sera à la charge du Client. A noter qu’en cas d’envoi postal, le délai de réception de la commande n’est pas inclus dans les délais de réalisation.

  1. Tirage des photos

La chaîne de traitement des photos par le Photographe assure une qualité fiable du rendu des tirages. Si le Client vient à imprimer lui-même ses produits, quels qu’ils soit, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu (couleur/qualité…) dans un laboratoire lambda. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le Photographe.

  1. Problème technique et/ou accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.
Le Client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagnent lors de la séance. Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de casse du matériel lors de la séance si celui-ci aurait pu être évité. Aucunes poursuites judiciaires ne pourra être intenté contre le Photographe. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le Client ou ses accompagnants, le Client devra rembourser au prix du neuf.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, carte mémoire défaillante, cambriolage, incendie, dégât électrique ou panne informatique, les sources photographiques soient inexploitables et cela ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client pourra prétendre à une nouvelle prestation ou au remboursement de celle précédemment effectuée.

  1. Force majeure, maladie et conditions climatiques

Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, mais donnera lieu au remboursement intégral du montant donné pour la réservation ou du report de la séance (d’un commun accord selon la justification de l’annulation). Il sera tout de même privilégié un report de la séance.

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par mail à l’adresse alsacephoto@yahoo.com ou par messagerie FB.

D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaires à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du client s’avérerait difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Dans le cas d’une annulation de séance qui justifierai un remboursement, un justificatif sera demandé.

 

  1. Modification et/ou report

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance (incluant les cas cité en 17.) devra obligatoirement avoir lieu dans les 2 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du Photographe le permet.

En cas de report, le Photographe ne pourra donc être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, temps de déplacement, etc.)

  1. Réclamations

En cas de développement non conforme ou de défaut, le Client devra en informer par écrit le Photographe dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la réception des photographies. A défaut, après ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.

L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, recadrage pour supprimer la signature du Photographe, etc.) sans autorisation préalable du Photographe.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés par la Photographe. Si le Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris l’excuse du nombre de commentaires déjà présents sous la photo sur les réseaux sociaux, ou le recadrage par facebook/instagram) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ par photo pour non respect de la propriété intellectuelle.

Les photos présentées sur le site internet du Photographe Claude Herrmann Photographie ne sont pas libres de droits. Elles sont la propriété exclusive du photographe. Toute diffusion, reproduction ou modification ne peut se faire sans l’accord préalable de l’autre. En accédant au site internet du Photographe le Client reconnaît se conformer aux lois en vigueur et aux conditions d’utilisation relatives aux droits de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas rediffuser ou reproduire les données publiées sur le site ou fournies dans le cadre de l’utilisation des services du Photographe autrement que pour son usage strictement personnel.

  1. Droit à l’image et Autorisation de diffusion

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Ils sont obligatoirement présents durant la séance. Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite, concours, etc.) sauf demande express de la part du Client. Le Photographe s’engage à signer avec le Client une « Autorisation de diffusion et de représentation des Photographies », lui permettant l’utilisation des photos pour la promotion de son activité. Le Client est libre de refuser la diffusion de son image. Dans le cas ou le Client refuse les droits de publication des images, il lui est également interdit de publier les photographies sur le web (Facebook, Instagram, Twitter, etc…). En cas de publication par le Client, la Photographe se réserve le droit de publier à son tour les photographies, et ce même si le contrat stipule le contraire. Dans le cas d’une séance offerte en vue d’une diffusion pour la promotion du travail du photographe, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs d’une séance en vigueur sera due.

Le Photographe s’engage à respecter votre vie privée. Toutes les données recueillies sont destinées uniquement à l’usage commercial du Photographe et ne pourront être cédées ou vendues à des tiers.

 

  1. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la Loi Française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.

Claude Herrmann photographie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement et seront appliquées même si la réservation a eu lieu antérieurement.

Le Client reconnaît avoir lu ces présentes CGV, et les accepter sans limite.